Rémunération

Rémunération

Les subventions octroyées aux opérateurs de formation agréés sont fixées comme suit :

  1. 7,5 euros par heure de formation* et par personne formée, pour les unités de formation données du lundi au samedi ;
  2. 10 euros par heure de formation et par personne, pour les unités de formation données les samedis et dimanches dans le cadre d'actions de sensibilisation, à condition que le nombre d'heures de formation prestées soit au minimum de six heures par jour ;
  3. 1 euro par kilomètre parcouru pour les frais de déplacement des opérateurs mobiles ;
  4. 500 euros de forfait sur la durée de l'agrément pour les actions de promotion.

Aucune subvention n'est octroyée pour les heures de formation poursuivant des buts publicitaires ou commerciaux.

*Il s'agit des heures de formation prestées par un opérateur de formation agréé ou par un partenaire agréé conventionné avec un autre opérateur de formation agréé. Le Ministre détermine annuellement le nombre d'heures maximales que peut prester un opérateur de formation.

Liquidation des subventions

La liquidation des subventions à l'opérateur de formation agréé est soumise à la communication préalable à l'Administration d'un ou de plusieurs documents suivants :

  1. une déclaration de créance, accompagnée du ou des états de prestations et de la ou des listes de présence originales se rapportant à la période à couvrir par la subvention ;
  2. un relevé trimestriel des personnes formées, sous forme d'un fichier standardisé communiqué uniquement par courrier électronique ;
  3. en ce qui concerne les opérateurs mobiles, un relevé et les pièces justificatives des kilomètres parcourus ;
  4. les justificatifs relatifs aux actions de promotion.