Partage responsable

Je connais et respecte le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit d'auteur.

Sur Internet comme ailleurs, il faut respecter les autres et ne pas chercher à leur porter préjudice. Il est important que chacun soit attentif à ses propos lors d'un échange, d'un partage d'avis sur quelqu'un, sur un évènement ou encore sur une situation professionnelle. Sur internet, les propos, les échanges et les commentaires laissent des traces. En plus de l'impact fâcheux que peut avoir une trace sur Internet, la loi réprimande certains propos tels que les propos discriminatoires, racistes, xénophobes et plus généralement les propos qui peuvent nuire à une personne. Trois règles importantes sont à respecter lorsqu'un contenu impliquant d'autres personnes est diffusé sur Internet :

  • Le droit à la vie privée
  • Le droit à l’image
  • Le droit d'auteur

Droit à la vie privée

Vie privée

Selon la loi, toute personne a le droit au respect de sa vie privée et familiale.

Cela signifie qu'il est interdit de :

  • prendre et diffuser des photos, des images, des vidéos en lien avec la vie privée de quelqu’un sans son consentement.
  • diffuser des données sensibles au sujet de quelqu'un. Par données sensibles, on entend couleur de peau, état de santé, opinions politiques, convictions philosophiques et religieuses, préférences sexuelles ou passé judiciaire.

Droit à l’image

La prise d’une photo et l’utilisation ultérieure de cette image sont soumises au consentement de la personne concernée. Cela signifie qu’avant de publier une photo de quelqu'un (sur un blog, sur Facebook ou autre), il est obligatoire d'obtenir son accord, que cette personne soit un ami ou non.

Cette règle est sujette à quelques exceptions. Tout d'abord, lorsque des personnes apparaissent par hasard sur une photo ou une vidéo prise dans un lieu public, on considère alors, en principe, qu’un consentement pour l’utilisation ultérieure de la photo n’est pas requis. Puis, pour les images de foule ou les personnes sont difficilement reconnaissables, l’autorisation n’est, en principe, pas requise. Enfin, en principe les personnes publiques (stars, sportifs, politiciens, …) ne doivent pas non plus donner leur consentement préalable. Il faut cependant respecter le droit à la vie privée et poursuivre un objectif d’information et non un but commercial ou de nuisance.

Droit d’auteur

Droit d'auteurPour partager de façon responsable de la musique, des vidéos, des photos que vous n’avez pas réalisées vous-même, il faut se poser la question de la protection des contenus par le droit d’auteur.  En effet, à moins d'indication contraire, toutes les œuvres qui sont sur internet, comme par exemple, les textes, les images, les programmes d’ordinateur, la musique, et même les sites web, sont protégées par le droit d’auteur.
Cela reste vrai, même s’il ne faut pas payer pour y avoir accès ou s’il n’y pas de mention de « copyright », ni de nom d’auteur.

Cela implique que l’autorisation des auteurs est nécessaire pour copier une photo, télécharger de la musique, réutiliser ailleurs une vidéo, etc. Dans certains cas, le titulaire du droit d'auteur a indiqué clairement qu’il donnait son autorisation de copier l’œuvre.

Il existe différentes exceptions pour lesquelles l’accord des auteurs pour la diffusion n’est pas obligatoire :

  •  Les exceptions en faveur de l'enseignement et/ou la recherche scientifique
  •  Les exceptions en faveur des bibliothèques, musées et archives

Source : http://economie.fgov.be/fr/entreprises/propriete_intellectuelle/droit_d_auteur/protection_oeuvres/Les_exceptions/

 

 

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